Réglementation et résultat du contrôle technique automobile
à Ollioules, La Garde ou La Seyne-sur-Mer

Après avoir checké quel contrôle technique passer, et quand, en consultant soit l’espace CT Particuliers, soit l’espace CT Par type de véhicule, retrouvez ci-dessous le détail des 133 points de contrôle, les résultats avec un PV commenté ainsi que les sanctions encourues.

Les 133 points de contrôle technique obligatoires

Identification du véhicule – Points de contrôle technique

• Plaque d’immatriculation
• Plaque constructeur, frappe à froid sur le châssis
• Présentation du véhicule, conditions d’essai
• Énergie moteur, nombre de places assises, plaque de tare, compteur kilométrique, type de carrosserie, document d’identification

Équipements de freinage – Points de contrôle technique

• Frein de service, frein de stationnement, frein de secours
• Réservoir de liquide de frein, maître-cylindre, canalisation de frein, flexible de frein, correcteur/répartiteur de freinage, robinet de freinage
• Pédale du frein de service, commande du frein de stationnement, câble/tringlerie du frein de stationnement
• Disque de frein, étrier/cylindre de roue, tambour de frein, plaquette de frein
• Système d’assistance de freinage
• Système antiblocage et/ou de régulation

Direction – Points de contrôle technique

• Angles, ripage AV
• Volant de direction, antivol de direction, colonne de direction, crémaillère/boîtier de direction, biellette/timonerie de direction, rotule/articulation de direction, relais de direction
• Système d’assistance de direction

Visibilité – Points de contrôle technique

• Pare-brise, autre vitrage
• Rétroviseur, commande de rétroviseur extérieur
• Essuie-glace AV, lave-glace AV
• Système de désembuage

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Feu de croisement, feu de route, feu antibrouillard AV, feu additionnel
• Signalisation : feu de position, feu indicateur de direction, signal de détresse, feu stop, troisième feu stop, feu de plaque AR, feu de brouillard AR, feu de recul, feu de gabarit, catadioptre AR, catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres), triangle de présignalisation (en l’absence de feux de détresse pour véhicules légers avant le 01/10/1980)
• Faisceau électrique

Essieux, roues, pneus, suspensions

• Suspensions
• Trains, essieux (y compris ancrages) : ressort/barre de torsion, amortisseurs, roulement de roue, demi-train AV, demi-train AR, barre stabilisatrice, circuit de suspension, essieu rigide
• Roues, pneumatiques

Châssis et accessoires du châssis

• Infrastructure/soubassement : longeron/brancard, traverse, plancher, berceau, passage de roue, pieds montants AV-AR, bas de caisse/pied milieu, infrastructure/soubassement
• Superstructure, carrosserie : porte latérale, porte AR/hayon, capot, aile, pare-chocs/bouclier, pare-boue/protection sous-moteur, caisse fixée sur le châssis, superstructure/carrosserie (sauf ailes et ouvrants)
• Antiencastrement/Protection latérale

Autre matériel                                  

• Siège, ceinture
• Avertisseur sonore et sa commande, batterie, support roue de secours, dispositif d’attelage
• Coussin gonflable
• Dispositif antivol
• Indicateur de vitesse

Nuisances

• Groupe motopropulseur : moteur, boîte, pont/boîte de transfert, transmission
• Alimentation : circuit de carburant, réservoir de carburant, carburateur/système d’injection, pompe d’alimentation en carburant, batteries de traction
• Échappement : collecteur d’échappement, canalisation d’échappement, silencieux d’échappement
• Mesure pollution : teneur en CO et valeur lambda des gaz d’échappement, opacité des fumées d’échappement
• Niveau sonore : bruit moteur
• Élément d’information : dispositif de diagnostic embarqué (OBD)

Tous ces points sont soumis à contre-visite si une défaillance majeure – S – ou critique – R – est constatée.

A, S, R sur la vignette et les résultats du contrôle technique

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• nature du contrôle (contrôle périodique, contre-visite, contrôle complémentaire, contre-visite complémentaire),
• date du contrôle,
• résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique),
• limite de validité du contrôle,
• nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite, contrôle complémentaire, contre-visite complémentaire).

Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

• lettre A : résultat favorable,
• lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures,
• lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques,
• lettres POLLU pour le contrôle complémentaire.

Le contrôleur positionne sur le véhicule une vignette portant les lettres « CT » pour le contrôle périodique et « POLLU » pour le contrôle complémentaire :

• en cas d’avis favorable, il indique la date limite de validité du contrôle réalisé,
• en cas d’avis favorable, la date limite du prochain contrôle à effectuer.

Sanctions en cas de défaut ou d’absence de contrôle technique

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique, ou le défaut de contre-visite, constitue une infraction au Code de la route passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

L’amende peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 €, selon le délai de paiement.

Cette infraction n’entraîne pas de suppression de point sur le permis de conduire.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre jusqu’à ce que la visite technique ait été effectuée. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au contrôle technique.

Le véhicule peut être conduit à la fourrière s’il n’a pas subi les contrôles techniques obligatoires ou si les réparations n’ont pas été exécutées.

Véhicules dispensés de contrôle technique

• Voiture sans permis
• Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
• Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
• Moto, 2 roues et 3 roues
• Quadricycle à moteur
• Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
• Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
• Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)